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Formalités



Les ressortissants français qui se rendent en Laponie doivent présenter :

• Un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité. (*)
• L'original du formulaire d'autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) pour l'enfant mineur qui voyage sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale.

(*) Les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité. Toutefois, aucune modification matérielle de la carte ne l’indique. De fait, nous conseillons fortement de privilégier l’utilisation du passeport valide à celle d’une carte nationale d’identité portant une date de fin de validité dépassée.


Mineurs


La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Depuis le 15 janvier 2017, date d'entrée en vigueur du décret, l'enfant mineur qui se rend à l'étranger sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants :

1 - La pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport.

2 - L’original du Formulaire d'autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01), signé par un titulaire de l'autorité parentale.

3 - La photocopie du passeport ou de la carte d'identité du parent signataire de l'autorisation.
Les documents admis pour justifier de l'identité du signataire à l'appui du formulaire d'autorisation de sortie du territoire sont les suivants :
3.1 Pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française :
- Carte nationale d'identité
- Passeport
3.2 Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse :
- Carte nationale d'identité, délivrée par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité
- Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité
- Un des documents délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
3.3 Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne :
- Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité
- Un des documents délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français du signataire de l'autorisation, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Pour toute autre nationalité : nous consulter.


Ces formalités vous sont communiquées à titre indicatif, sous réserve des modifications pouvant intervenir à tout moment. Pour tout renseignement relatif à la situation politique et sanitaire, nous vous recommandons de consulter régulièrement et jusqu'à votre départ le site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/finlande/
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